COMPÉTENCES
Le cabinet Lacamp Avocat vous défend en France et en Chine, tant en droit français qu'en droit chinois.
Nous vous assistons en amont, lors de la rédaction du contrat et de son exécution, afin de prévenir la survenance d’un différend.
En cas de conflit, nous privilégions un règlement amiable chaque fois que cela est conforme à vos intérêts.
Si une procédure doit être engagée, nous vous représentons devant les juridictions judiciaires et les tribunaux arbitraux.
Nous veillons, tout au long du règlement du litige, à anticiper les risques d’inexécution de l’accord amiable, du jugement ou de la sentence arbitrale, afin d’en préserver l’efficacité.
PRÉVENTION DES LITIGES
Certaines clauses portent en germe un futur litige ; d’autres peuvent en compromettre l’issue avant même sa naissance.
Afin de sécuriser votre projet, nous utilisons notre connaissance des droits français et chinois pour gérer les risques de conflit et vous donner, en amont, un avantage stratégique.
Nous analysons les dangers propres à votre situation, en tenant notamment compte de la nature de l’opération envisagée et du profil de votre cocontractant, pour prévoir les clauses les plus protectrices de vos intérêts :
- clauses de négociation, de conciliation ou de médiation préalable à toute action ;
- clauses d’expertise amiable (ad hoc, institutionnelle) ou instaurant un dispute board ;
- clauses attributives de juridiction ;
- clauses d’arbitrage ;
- clauses de prescription ;
- clauses relatives aux preuves ;
- clauses de frais du procès ;
- clauses de loi applicable ;
- clauses d’interprétation du contrat ;
- clauses limitatives ou exonératoires de responsabilité ;
- clauses pénales ;
- clauses résolutoires ;
- clauses de répartition des risques ;
- clauses de force majeure et d’imprévision (hardship) ;
- garanties (clause de réserve de propriété, cautionnement, lettre de crédit, garantie à première demande).
Nous sommes par ailleurs convaincus qu’entretenir une relation de qualité avec un partenaire est un facteur déterminant de bonne exécution d’un contrat, notamment lorsqu’est en cause une société chinoise.
Nous mettons donc tout en œuvre pour vous aider à développer un lien de confiance avec vos cocontractants, en nous appuyant sur notre expérience des relations franco-chinoises et notre maîtrise de la langue chinoise.
RÈGLEMENT AMIABLE
A plusieurs égards, régler un litige à l’amiable est souvent la meilleure des solutions, notamment en matière de conflits internationaux : rapidité, coût, confidentialité et préservation de la relation avec votre partenaire si celle-ci doit perdurer.
Nous vous accompagnons dans tous les modes de règlement non-contentieux : négociation ; procédure participative ; conciliation conventionnelle ou judiciaire ; médiation conventionnelle (ad hoc, institutionnelle), judiciaire ou arbitrale.
Nous nous assurons que l’accord soit conforme à vos intérêts, quelle que soit sa forme (protocole transactionnel, accord de conciliation ou de méditation), et vous assistons dans son suivi, afin de lui conférer pleine efficacité (homologation judiciaire en France ou en Chine, sentence d’accord-parties).
CONTENTIEUX
Nous vous représentons devant les juridictions civiles, commerciales et pénales françaises, lors de procédures ordinaires et d’urgence (assignation à jour fixe ; référé probatoire, conservatoire, provision ou injonction ; référé d’heure à heure ; procédures sur requête).
Nous vous représentons également en Chine, directement ou par l'intermédiaire d'un cabinet local postulant lorsque la loi l'exige.
Contrairement aux idées reçues, il est tout à fait possible d’obtenir la condamnation d’une société chinoise devant les juridictions chinoises ; dans certains cas, engager une procédure en Chine s’avère même être la stratégie la plus avantageuse.
Par ailleurs, nous veillons à ce que l’exécution du jugement ne soit pas compromise avant même son prononcé : nous nous assurons du respect des règles procédurales françaises, chinoises et internationales, et mettons en œuvre toutes les prérogatives que celles-ci offrent pour parer à un éventuel comportement de mauvaise foi de votre adversaire.
Une fois le jugement rendu, nous vous aidons à en obtenir l’exécution.
A cet égard, nous avons développé une expertise particulière en matière de reconnaissance (exequatur) et d’exécution des jugements étrangers, en France et en Chine.
ARBITRAGE
Nous vous représentons devant les institutions d’arbitrage françaises et chinoises (notamment la CCI, la CIETAC, la SHIAC) et les tribunaux arbitraux ad hoc, lors de procédures ordinaires ou d’urgence.
Nous intervenons en matière d'arbitrage national et international.
Comme en contentieux, nous anticipons l’exécution de la future sentence et envisageons toutes les mesures, notamment conservatoires, qui pourraient s’avérer nécessaires.
Enfin, nous vous assistons pour toutes les procédures judiciaires faisant suite à la sentence arbitrale, qu’il s’agisse de sa reconnaissance (exequatur), de son exécution ou de son annulation.
DOMAINES
Nous intervenons en matière civile et commerciale, ainsi qu'en droit pénal des affaires.
Nous tenons à garder une diversité dans les litiges que nous traitons : c’est elle qui nous permet d’être créatif, en adoptant des approches nouvelles fondées sur notre connaissance transversale de la résolution des conflits.
DROIT CIVIL ET COMMERCIAL
Nous vous assistons pour tous les litiges contractuels – nullité du contrat, désaccord d’interprétation, inexécution – survenant avec vos clients et vos partenaires (associés, fournisseurs, distributeurs, prestataires de services, sous-traitants).
Nous vous représentons également dans le cadre de litiges extra-contractuels relevant du droit des affaires.
Litiges relatifs aux pactes d’associés et d’actionnaires
Mise en cause de la responsabilité d'un dirigeant de société
Litiges de distribution (exclusive ou sélective, franchise)
Abus de dépendance économique
Pratiques restrictives de concurrence (notamment déséquilibre significatif, rupture brutale de relations commerciales établies, violation d’une interdiction de revente hors-réseau)
Concurrence déloyale (dénigrement, confusion, désorganisation, parasitisme)
Pratiques commerciales déloyales (pratiques trompeuses, pratiques agressives)
Litiges relatifs à la validité, à la cession ou à la licence d’une marque ou d’un droit d’auteur
Détournement d’un secret des affaires (notamment d’un savoir-faire), divulgation d’un secret de fabrique
Produits défectueux, vices cachés et défauts de conformité
Divorces franco-chinois
DROIT PÉNAL DES AFFAIRES
Nous vous défendons dans le cadre de procédures pénales, que vous soyez mis en cause ou victime d’une infraction.
Nous n’hésitons pas à utiliser les outils offerts par le droit pénal des affaires au soutien de procédures contentieuses civiles et commerciales.
Diffamation
Vol, recel, escroquerie
Abus de confiance, abus de biens sociaux
Corruption, trafic d’influence, favoritisme
Responsabilité pénale du fait de pratiques anticoncurrentielles, de pratiques commerciales déloyales entre entreprises ou avec des consommateurs
Responsabilité pénale du fait de contrefaçon ou de divulgation d’un secret de fabrique
Banqueroute et autres infractions relevant du droit des entreprises en difficulté