Le Code civil chinois : quel impact sur les contrats soumis au droit chinois ?

Maître Louis Lacamp commente, pour la Revue Lamy Droit des Affaires, l'impact du Code civil chinois sur les contrats soumis au droit chinois

Code civil chinois

Le sommaire complet est disponible ici.

Résumé : Très attendu et doté d’une grande valeur symbolique, le Code civil chinois, entré en vigueur au 1er janvier 2021, ne révolutionnera toutefois pas la pratique contractuelle.

 

Son principal apport concerne le régime des clauses d’adhésion entre professionnels.

 

L’imprévision et le droit des garanties font également l’objet de modifications notables.

 

Dernière mise à jour : 7 avril 2021

 

***

 

Référence : LACAMP Louis, « L'impact du Code civil chinois sur les contrats soumis au droit chinois », Revue Lamy de droit des affaires, mars 2021, p. 45-51