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纠 纷
Cabinet d'avocat dédié à la prévention et à la résolution des litiges, en France et en Chine
LE CABINET
Le cabinet Lacamp Avocat est dédié à la prévention et à la résolution des litiges.
Notre expertise associe droit français, droit chinois et droit international.
Celle-ci nous permet de vous défendre en France et en Chine.
Nous dispensons également des formations aux entreprises et assistons d’autres cabinets d’avocat auprès de leurs clients.
Excellence, créativité, combativité et sincérité sont les valeurs qui nous guident dans l’exercice de notre métier.
EN FRANCE
Nous travaillons en français, en anglais et en chinois, ce qui nous permet de négocier au mieux vos intérêts et de vous aider à établir ou à garder des liens de confiance avec vos partenaires, lors de la rédaction d’un contrat ou d’un règlement à l’amiable.
Nous vous représentons devant les juridictions judiciaires et les tribunaux arbitraux, et sommes en mesure d'intégrer à notre stratégie toutes les spécificités des conflits impliquant une partie chinoise.
Nous intervenons en matière civile et commerciale, ainsi qu'en droit pénal des affaires.
EN CHINE
Nous pouvons en principe représenter directement les sociétés françaises devant les juridictions chinoises et les tribunaux arbitraux siégeant en Chine.
Lorsque la loi l'exige, nous travaillons avec un cabinet chinois postulant, spécialisé dans le règlement des litiges, qui répond à nos exigences et partage nos valeurs.
Étant convaincus que choisir un avocat est un acte engageant et personnel, il nous est dans cette hypothèse inenvisageable de simplement transmettre votre dossier à nos partenaires : la stratégie et les actes judiciaires sont établis par notre cabinet en toute situation.
Excellence
Il nous tient à coeur de ne rien laisser passer
Un détail peut faire basculer un litige.
C’est pourquoi nous considérons chaque élément et restons méticuleux à toutes les étapes de la procédure.
Nous veillons toujours à fournir l’effort supplémentaire, celui qui fait la différence, car nous aspirons à vous délivrer la meilleure prestation qui soit.
Créativité
Notre aptitude à sortir des sentiers battus est notre force et notre fierté
Nous considérons que la véritable plus-value d’un cabinet d’avocat réside souvent dans sa capacité à proposer des solutions innovantes.
Nous n’hésitons pas à faire preuve d’audace et d’originalité : certains succès ne se remportent qu’à cette condition.
Combativité
Nous sommes tenaces et défendons vos intérêts en toutes circonstances
Si certaines affaires sont plus difficiles que d’autres, rares sont celles perdues d’avance.
Nous mettons tout en oeuvre pour exploiter les failles de la position adverse et ne reculons pas devant les obstacles.
Nous mettons un point d’honneur à construire une argumentation claire, percutante et incisive.
Sincérité
Rien ne nous est plus précieux que votre confiance
Nous réalisons pleinement qu’en nous confiant votre affaire, vous nous confiez bien plus qu’un simple problème juridique.
C’est pourquoi nous vous garantissons une transparence absolue sur les forces et les faiblesses de votre dossier ainsi que sur son évolution.
Nous sommes toujours sincères avec vous, quelles que soient les difficultés et l’issue du litige.
AFFAIRES RÉCENTES
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Défense de la filiale chinoise d’une société française de BTP devant les juridictions chinoises (enjeu : 10 millions de RMB) ;
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Défense d'une société française devant les juridictions françaises pour la vente d’un vignoble à un groupe chinois de la grande distribution (enjeu : 19 millions d’euros) ;
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Conseil d'une société française dans le cadre d'une affaire complexe d'escroquerie et d'abus de confiance impliquant l'engagement et la coordination de procédures pénales en France, et Chine et à Hong-Kong (enjeu : 2,5 millions d'euros) ;
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Conseil d'une société française dans un contentieux en France relatif à l’exécution d’un accord transactionnel post-arbitral (enjeu : 1,5 millions d’euros) ;
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Conseil d'une société française lors de la négociation d'un contrat de vente de machines industrielles à une société chinoise (enjeu : 1,5 millions d'euros) ;
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Assistance d'une société dubaïotte dans le cadre de la saisie d’une partie de ses biens en Chine (enjeu : 4 millions de RMB) ;
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Défense de différentes sociétés françaises devant les juridictions françaises et chinoises au sujet de livraisons de marchandises litigieuses (enjeu : supérieur à 4 millions de RMB) ;
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Défense de plusieurs ressortissants chinois devant les juridictions françaises pour l’indemnisation d’un préjudice délictuel d'un montant supérieur à 1 million d’euros ;
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Conseil d'un cadre français lors de la négociation d’un contrat de travail en Chine pour un salaire annuel supérieur à 4 millions de RMB ;
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Conseil d'un particulier français dans un divorce impliquant la liquidation de biens immobiliers en France et en Chine (enjeu : supérieur à 2 millions d’euros).
VOTRE AVOCAT
Derniers travaux et interventions
- « Le règlement des litiges en Chine : panorama des développements récents », conférence dispensée sous l'égide du Barreau de Paris
- « Le Code civil chinois : quel impact sur les contrats soumis au droit chinois ? », article publié dans la Revue Lamy Droit des Affaires (Wolters Kluwer)
- Interview dans le JT 19:45 de M6 à propos du nouveau Code civil chinois
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Avocat au Barreau de Paris
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Docteur en droit
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Major de l'Ecole des Avocats de Paris (promotion Jacques Toubon)
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Président de la Commission Chine du Barreau de Paris
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Conférencier en droit chinois (M2 Droit comparé des Affaires, Université Paris II Panthéon-Assas)
Maître Louis Lacamp est diplômé du master de droit privé général de l’Université Paris II-Panthéon Assas.
Il est sorti major de l'Ecole des Avocats de Paris (1er sur 1822 candidats).
Il a obtenu un master en droit civil et commercial chinois de l’Université de Droit et de Sciences Politiques de l’Est de Chine, l’une des plus prestigieuses facultés chinoises. Seul étudiant étranger de son master, il s'est spécialisé en droit chinois pendant trois ans, dans un cursus destiné aux natifs et intégralement dispensé en mandarin.
Il a également obtenu le titre de docteur en droit après avoir soutenu une thèse sur les clauses de règlement des différends en droit chinois, ayant impliqué l'étude de plus d'une dizaine de milliers de décisions de justice chinoises.
Il a été formé en Chine, au cabinet DS Avocats puis à la Commission d’arbitrage international de Shanghai (SHIAC), ainsi qu’à Paris, en contentieux des affaires, au sein du cabinet Lantourne & Associés.
Trilingue français, anglais et chinois, il fonde en 2020 le cabinet Lacamp Avocat afin de répondre au besoin croissant des entreprises de maîtriser leurs litiges, notamment ceux liés à la Chine.
Il est nommé en 2022, 2023 et 2024 dans le classement Décideurs des meilleurs avocats en contentieux commercial et en droit pénal des affaires.
Président de la Commission Chine du Barreau de Paris, il intervient régulièrement lors de conférences relatives à la résolution des conflits avec la Chine et publie sur ce sujet dans les revues juridiques les plus réputées.
Il est également Vice-Président de l'Association Franco-Chinoise pour le Droit économique (AFCDE), et membre de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Chine en France (CCICF) ainsi que de la European China Law Studies Association (ECLS).
COMPÉTENCES
Le cabinet Lacamp Avocat vous défend en France et en Chine, tant en droit français qu'en droit chinois.
Nous vous assistons en amont, lors de la rédaction du contrat et de son exécution, afin de prévenir la survenance d’un différend.
En cas de conflit, nous privilégions un règlement amiable chaque fois que cela est conforme à vos intérêts.
Si une procédure doit être engagée, nous vous représentons devant les juridictions judiciaires et les tribunaux arbitraux.
Nous veillons, tout au long du règlement du litige, à anticiper les risques d’inexécution de l’accord amiable, du jugement ou de la sentence arbitrale, afin d’en préserver l’efficacité.
PRÉVENTION DES LITIGES
Certaines clauses portent en germe un futur litige ; d’autres peuvent en compromettre l’issue avant même sa naissance.
Afin de sécuriser votre projet, nous utilisons notre connaissance des droits français et chinois pour gérer les risques de conflit et vous donner, en amont, un avantage stratégique.
Nous analysons les dangers propres à votre situation, en tenant notamment compte de la nature de l’opération envisagée et du profil de votre cocontractant, pour prévoir les clauses les plus protectrices de vos intérêts :
- clauses de négociation, de conciliation ou de médiation préalable à toute action ;
- clauses d’expertise amiable (ad hoc, institutionnelle) ou instaurant un dispute board ;
- clauses de compétence juridictionnelle (clause de juridiction) ;
- clauses d’arbitrage ;
- clauses de prescription ;
- clauses relatives aux preuves ;
- clauses de frais du procès ;
- clauses de loi applicable ;
- clauses d’interprétation du contrat ;
- clauses limitatives ou exonératoires de responsabilité ;
- clauses pénales ;
- clauses résolutoires ;
- clauses de répartition des risques ;
- clauses de force majeure et d’imprévision (hardship) ;
- garanties (clause de réserve de propriété, cautionnement, lettre de crédit, garantie à première demande).
Nous sommes par ailleurs convaincus qu’entretenir une relation de qualité avec un partenaire est un facteur déterminant de bonne exécution d’un contrat, notamment lorsqu’est en cause une société chinoise.
Nous mettons donc tout en œuvre pour vous aider à développer un lien de confiance avec vos cocontractants, en nous appuyant sur notre expérience des relations franco-chinoises et notre maîtrise de la langue chinoise.
RÈGLEMENT AMIABLE
A plusieurs égards, régler un litige à l’amiable est souvent la meilleure des solutions, notamment en matière de conflits internationaux : rapidité, coût, confidentialité et préservation de la relation avec votre partenaire si celle-ci doit perdurer.
Nous vous accompagnons dans tous les modes de règlement non-contentieux : négociation ; procédure participative ; conciliation conventionnelle ou judiciaire ; médiation conventionnelle (ad hoc, institutionnelle), judiciaire ou arbitrale.
Nous nous assurons que l’accord soit conforme à vos intérêts, quelle que soit sa forme (protocole transactionnel, accord de conciliation ou de méditation), et vous assistons dans son suivi, afin de lui conférer pleine efficacité (homologation judiciaire en France ou en Chine, sentence d’accord-parties).
CONTENTIEUX
Nous vous représentons devant les juridictions civiles, commerciales et pénales françaises, lors de procédures ordinaires et d’urgence (assignation à jour fixe ; référé probatoire, conservatoire, provision ou injonction ; référé d’heure à heure ; procédures sur requête).
Nous vous représentons également en Chine, directement ou par l'intermédiaire d'un cabinet local postulant lorsque la loi l'exige.
Contrairement aux idées reçues, il est tout à fait possible d’obtenir la condamnation d’une société chinoise devant les juridictions chinoises ; dans certains cas, engager une procédure en Chine s’avère même être la stratégie la plus avantageuse.
Par ailleurs, nous veillons à ce que l’exécution du jugement ne soit pas compromise avant même son prononcé : nous nous assurons du respect des règles procédurales françaises, chinoises et internationales, et mettons en œuvre toutes les prérogatives que celles-ci offrent pour parer à un éventuel comportement de mauvaise foi de votre adversaire.
Une fois le jugement rendu, nous vous aidons à en obtenir l’exécution.
A cet égard, nous avons développé une expertise particulière en matière de reconnaissance (exequatur) et d’exécution des jugements étrangers, en France et en Chine.
ARBITRAGE
Nous vous représentons devant les institutions d’arbitrage françaises et chinoises (notamment la CCI, la CIETAC, la SHIAC) et les tribunaux arbitraux ad hoc, lors de procédures ordinaires ou d’urgence.
Nous intervenons en matière d'arbitrage national et international.
Comme en contentieux, nous anticipons l’exécution de la future sentence et envisageons toutes les mesures, notamment conservatoires, qui pourraient s’avérer nécessaires.
Enfin, nous vous assistons pour toutes les procédures judiciaires faisant suite à la sentence arbitrale, qu’il s’agisse de sa reconnaissance (exequatur), de son exécution ou de son annulation.
DOMAINES
Nous intervenons en matière civile et commerciale, ainsi qu'en droit pénal des affaires.
Nous tenons à garder une diversité dans les litiges que nous traitons : c’est elle qui nous permet d’être créatif, en adoptant des approches nouvelles fondées sur notre connaissance transversale de la résolution des conflits.
DROIT CIVIL ET COMMERCIAL
Nous vous assistons pour tous les litiges contractuels – nullité du contrat, désaccord d’interprétation, inexécution – survenant avec vos clients et vos partenaires (associés, fournisseurs, distributeurs, prestataires de services, sous-traitants).
Nous vous représentons également dans le cadre de litiges extra-contractuels relevant du droit des affaires.
Litiges relevant du droit des sociétés (pactes d’associés et d’actionnaires, mise en cause de la responsabilité d'un dirigeant de société)
Litiges de distribution (exclusive ou sélective, franchise)
Abus de dépendance économique
Pratiques restrictives de concurrence des articles L. 442-1 et suivant du Code de commerce (notamment déséquilibre significatif, rupture brutale de relations commerciales établies, violation d’une interdiction de revente hors-réseau)
Concurrence déloyale (dénigrement, confusion, désorganisation, parasitisme)
Pratiques commerciales déloyales (pratiques trompeuses, pratiques agressives)
Litiges de propriété intellectuelle (validité, cession ou licence d’une marque ou d’un droit d’auteur)
Détournement d’un secret des affaires (notamment d’un savoir-faire), divulgation d’un secret de fabrique
Produits défectueux, vices cachés et défauts de conformité
Contentieux des procédures collectives
Litiges relatifs aux baux commerciaux et au droit immobilier
Litiges généraux relevant du droit des contrats et du droit commercial
Recouvrement de créances
Divorces franco-chinois
DROIT PÉNAL DES AFFAIRES
Nous vous défendons dans le cadre de procédures pénales, que vous soyez mis en cause ou victime d’une infraction.
Nous n’hésitons pas à utiliser les outils offerts par le droit pénal des affaires au soutien de procédures contentieuses civiles et commerciales.
Diffamation
Vol, recel, escroquerie
Abus de confiance, abus de biens sociaux
Corruption, trafic d’influence, favoritisme
Responsabilité pénale du fait de pratiques anticoncurrentielles, de pratiques commerciales déloyales entre entreprises ou avec des consommateurs
Responsabilité pénale du fait de contrefaçon ou de divulgation d’un secret de fabrique
Banqueroute et autres infractions relevant du droit des entreprises en difficulté