"Le règlement des litiges en Chine : panorama des développements récents" - Conférence par Maître Louis Lacamp

Dans le  cadre de la Commission Chine du Barreau de Paris,  Maître Louis Lacamp a présenté les évolutions récentes en matière de règlement des litiges en Chine

Avocat litige Chine

La conférence s'est tenue le 20 octobre 2021 à la Maison du Barreau.

 

Maître Louis Lacamp a abordé les points suivants :

  • le rôle croissant de la jurisprudence en Chine ;

  • la signature par la Chine de la Convention des Nations Unies sur les accords de règlement internationaux issus de la médiation ;

  • la dématérialisation de la justice chinoise ;

  • la suppression de l'exigence de légalisation des preuves formées à l'étranger ;

  • la création par la Cour Populaire Suprême chinoise de deux chambres commerciales internationales ;

  • la signature par la Chine de la Convention de la Haye sur les accords d'élection de for ;

  • la possibilité nouvelle d'obtenir des mesures conservatoires en Chine avant et en cours de procédure arbitrale à Hong Kong ;

  • la possibilité nouvelle pour les commissions arbitrales étrangères d'enregistrer des bureaux en Chine ;

  • le projet de réforme de la Loi chinoise sur l'arbitrage du 30 juillet 2021.

Le replay de la conférence sera bientôt disponible.

 

Dernière mise à jour : 1er novembre 2021