Certificat de coutume de droit chinois
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Mariage franco-chinois

Le cabinet est en mesure de préparer le certificat de coutume exigé par les mairies françaises

Certificat de coutume mariage franco-chinois

Lors de la préparation d'un mariage franco-chinois en France, les mairies exigent systématiquement la production d'un "certificat de coutume" de droit chinois.

En effet, la capacité à se marier est déterminée selon la loi de la nationalité d'un individu ; il est donc nécessaire que la mairie apprécie si le futur époux chinois ou la future épouse chinoise est habilité(e) à se marier au regard du droit chinois.

Ce certificat de coutume, qui présente les règles légales chinoises, peut être préparé par notre cabinet.

N'hésitez pas à nous contacter pour obtenir plus d'informations.